Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Enregistrer mon nom, email et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je commenterai. La diaspora tunisienne regroupe la population d'origine tunisienne vivant à l'extérieur du pays. Il s'agit d'une réduction tarifaire de 30% pour les prix les plus demandés, avec une poursuite de la réduction de 33% pour les enfants accompagnés de leur famille et une nouvelle réduction tarifaire de 25% pour … Le Manuel Permanent du Droit des Affaires Tunisien Mars 2010 4 Le décret n° 2010-261 vient de déterminer les conditions et la procédure d'autorisation, à une fin publicitaire, de l'occupation temporaire de parties du domaine public routier, appartenant à l'Etat ou aux collectivités locales, ainsi que celles 50% de remise sur les packs "Bledi+" et "Privilèges". Le ministre des Affaire sociales, Mohamed Trabelsi, a évoqué le dossier des Tunisiens résidant à l'étranger, rappelant l'importance de la diaspora tunisienne de par le monde :. Maghrebia met 30 % de son capital en bourse, City Cars améliore ses revenus et sa marge brut, La Tunisie partie prenante de la réunion en ligne de Jiser « L’état des lieux de l’art », BERD -ATL Leasing : Signature d’un accord de prêt de 5 millions d’euros, Mahdia-covid : 74 nouvelles personnes rétablies, Tunis -Plate-forme « Marsoum 41 »:Comment rattraper un retard de deux ans en matière de droit à l’information, Tunis – Le frère de Kamel Gadhgadhi entendu dans une affaire d’émigration clandestine. Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois. Attention ! Tout tunisien résident à l'étranger désireux de créer un projet économique peut bénéficier de : La Franchise totale des droits et taxes dus à l'importation de matériel, d'outils de travail et de biens d'équipement nécessaires à la réalisation de son projet ainsi que d'un camion. « Soyez le bienvenu » est la phrase fétiche de ce peuple accueillant et souriant. Pour bénéficier du régime fiscal privilégié, l’intéressé doit réaliser les opérations d’importation ou de chargement ou d’acquisition sur le marché local ou d’acquisition auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé des équipements, matériels et du camion (y compris le matériel roulant) dans un délai ne dépassant pas une année à partir de la date de sa dernière entrée en Tunisie. Entre 10% et 35% d’impôts sur les bénéfices Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l’étranger et les achats en Tunisie 10% d’impôts sur les dividendes non réinvestis, On cite également le portail interactif baptisé » bledi.com » qui entrera en vigueur prochainement comportant plusieurs services en ligne ainsi que des informations utiles et actualisées. à l'étranger. 2 – Avantages fiscaux En plus des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements au profit des promoteurs, tout tunisien résident à l’étranger désireux de créer un projet économique peut bénéficier au titre des équipements, matériels et d’un seul camion (y compris le matériel roulant), de : Le « deal » de Donald Trump entre le Maroc et... PNUD/Indice expérimental du progrès humain 2020 : La Tunisie classée 95ème. Chaque personne ayant bénéficié du régime fiscal privilégié, ne peut demander ultérieurement le bénéfice, une autre fois, du même avantage même lorsque les articles importés dans ce cadre ont été réexportés en totalité ou partiellement ou que leur situation fiscale a été régularisée par le paiement du montant des droits et taxes exigibles. Présentation du dossier : Le dossier doit être déposé auprès du Bureau des Tunisiens à l’Etranger (BTE) / Douane : Il doit contenir : 1. Ouverture d’un guichet unique au sein de l’OTE. Un avantage non négligeable quand on sait que les frais d'inscriptions de certaines formations à l'étranger peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. Le bureau tunisien de l’immigration et de la main-d’œuvre étrangère accorde entre 5000 et 6000 permissions de travail par an aux étrangers annuellement. Les tunisiens de France peuvent se tourner vers entre autres vers les banques BIAT et Tunisian Foreign Bank.. Biat France . Comme son nom l'indique, la double nationalité ou binationalité est le fait d'être reconnu comme citoyen par deux pays différents. Il y a dautres points positifs non négligeables qui sont : un coût de la vie bien moins élevé que dans certains pays européens, un confort de vie moderne à proximité de lEurope, un environnement multiculturel francophone ou polyglotte, des universités dynamiques, un bon niveau de réussite (80 000 diplômés sor… L’encouragement au retour en vacances des tunisiens résidents à l’étranger figure parmi les principaux objectifs de la rencontre de M. Mehdi Houas, mi En cas de participation à un projet, la cession par le bénéficiaire du régime fiscal privilégié de la totalité ou d’une partie de sa participation dans le capital de ce projet, avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en douane afférente à l’importation des matériels et équipements ou de la date d’émission de la facture relative à leur acquisition sur le marché local, et à compter de la date d’immatriculation du camion dans la série normale tunisienne « régime suspensif », est soumise à l’accord préalable du chef de bureau régional des douanes et au paiement, par la société, du montant des droits et taxes exigibles au titre des matériels, équipements et du camion (y compris le matériel roulant) objet du privilège fiscal après avoir présenté une autorisation d’importation délivrée par le service compétents du Ministère du Commerce. Associations de tunisiens à l’étranger; Publications; Etudes et recherches; Documents utiles; Guide de l’administration tunisienne; Investir en Tunisie; FAQ; Tunisiens à l’étranger. sources: http://www.douane.gov.tn/index.php?id=137&L=-9. Il est important, de les rassurer et de faire appel à leur participation au développement économique du pays. Nos services. La Tunisie cherche ainsi à travers ce type d’avantages fiscaux à garder le contact avec ses ressortissants à l’étranger dont les transferts représentent une part importante de … Présentation du dossier : Le dossier doit être déposé auprès du Bureau des Tunisiens à l’Etranger (BTE) / Douane : Il doit contenir : 1. Selon le pays, la législation en matière de … En cas de décès du bénéficiaire du régime fiscal privilégié, la Franchise accordée au titre des matériels, équipements et du camion (y compris le matériel roulant) importés ou acquis localement demeure un droit acquis pour les héritiers qui ne sont plus soumis à la réserve d’incessibilité pendant 5 ans. Elle est la conséquence directe du fort taux d'émigration que connaît la Tunisie depuis son indépendance en 1956. Avoir la double nationalité : définition. Crédit compétitif : Des taux compétitifs et un montant de crédit déplafonné. Créé en 2003, Argus automobile Tunisie est un site web spécialisé dans l’expertise d’évaluation des voitures occasions et voitures neuves en Tunisie.Il offre à ses clients l’évaluation et l’estimation des véhicules d’occasion, dépôt-vente des voitures d’occasion et la reprise immédiate des véhicules. Ce montant est calculé sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de régularisation et une attestation de Mainlevée est délivrée en l’objet. Dans la plupart des pays du monde, le contrat de travail est beaucoup moins détaillé, beaucoup moins précis qu'en France. TND Dinar Tunisien TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée UE union Européenne UMA union du Maghreb Arabe Taux de change moyen année 2012 1 TND = 0,498 Euro = 0,640 uSD 05. Entre l’Etat tunisien et l’investisseur tunisien •Recourir de manière générale aux tribunaux tunisiens •Recourir exceptionnellement aux conventions d’arbitrage s’il s’agit d’un conflit économique ou commercial ou financier dû à une relation internationale au sens de l'article 7 … La communauté tunisienne à l’étranger participe aux efforts de développement national à travers notamment les transferts qui ont atteint 2904millions de dinars en 2010 dont 2284 M.D en numéraire et 620 M.D en nature. 2 millions de tunisiens vivent à l’étranger, particulièrement en Europe et beaucoup d’eux disposent de la double nationalité. Elle fournit aux investisseurs et épargnants : (i) des placements liquides et rémunérateurs surtout sur le long terme ; (ii) une évaluation permanente du patrimoine et (iii) une exonération de l’impôt sur les dividendes et les plus values … Et peuvent être admises pendant la durée d’une année, des listes complémentaires portant sur le même projet établies selon les mêmes modalités décrites ci-dessus ; Copie du contrat ou de la facture d’achat ou de tout autre document prouvant la propriété des équipements, des matériels et du camion ; Copie des statuts de la société dans laquelle une participation est prévue ; Copie de l’extrait du registre de commerce de la société ; Copie enregistrée du procès-verbal de l’assemblée relatif à l’augmentation du capital de la société le cas échéant ; Un engagement écrit de la société de ne pas céder les matériels, équipements et le camion (y compris le matériel roulant), bénéficiant du régime fiscal privilégié durant les cinq premières années à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en douane afférente à l’importation des matériels et équipements ou de la date d’émission de la facture relative à leur acquisition sur le marché local, et à compter de la date d’immatriculation du camion dans la série normale tunisienne « régime suspensif  RS». Le commencement de l’exécution du projet ou la participation à un projet est prouvé, selon le cas, par une attestation de commencement d’exécution délivré par l’organisme d’investissement concerné ou d’une copie des statuts de la société dans laquelle est prise une participation avec la mention de la valeur de l’apport en nature. Le régime fiscal privilégié est accordé à toute personne remplissant les conditions suivantes : 1- Est considérée date de la dernière entrée en Tunisie, la date d’entrée en Tunisie de la personne concernée qui précède immédiatement la date du dépôt de sa demande de bénéfice du régime fiscal privilégié ou la date de son retour définitif déclaré par écrit aux services des douanes et faisant l’objet d’une décision écrite. Il est interdit de céder les matériels, équipements et le camion (y compris le matériel roulant), bénéficiant du régime fiscal privilégié durant les cinq premières années à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en douane afférente à l’importation des matériels et équipements ou de la date d’émission de la facture relative à leur acquisition sur le marché local, et à compter de la date d’immatriculation du camion dans la série normale tunisienne « régime suspensif ». Vous êtes tunisiens résidents à l’étranger, vous souhaitez investir en Tunisie, voici vos avantages, trouver les coordonnées de l’ambassade et des consulats, Les plaintes portées par notre association, Les droits et devoirs des tunisiens en France, Les représentations tunisiennes en France, Les Sites Internet des communes tunisiennes, courrier du président de l’association des tunisiens de france ATDF adressé à l’ambassadeur de Tunisie en France, pour vous aider à mieux comprendre les programmes des partis pour les élections et faire votre choix pour qui voter, Elections législatives tunisiennes 24, 25 et 26 octobre 2014: le bureau de vote d’Argenteuil, Contrefaçon: Rôle des services des douanes en matière de protection de la propriété intellectuelle en Tunisie, Vous partez en vacances en Tunisie, ce qui est permis ou interdit d’emporter avec soi, L’ELCO (enseignement de la langue et culture d’origine) un outil efficace pour la construction de citoyens, Les bénévoles de notre association se mobilisent pour la réalisation du char tunisien pour le carnaval d’Argenteuil, Un héros qui mérite un hommage à la hauteur de son sacrifice, Pour bloquer les sollicitations téléphoniques abusives, la DGCCRF vous conseille, consommateurs: quels sont vos droits pendant les soldes. Ce montant est calculé sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession et une attestation de Mainlevée est délivrée en l’objet après présentation d’une autorisation d’importation délivrée par ledit service. Être acquis auprès de l’un des concessionnaires agréés des véhicules automobiles ou auprès d’un industriel local des véhicules automobiles et ce, en cas d’acquisition sur le marché local ou à l’acquisition auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé. La conduite du camion objet du privilège fiscal par une personne autre que le bénéficiaire est subordonnée à l’obtention, au préalable, d’une autorisation délivrée par le chef de bureau régional des douanes. Gérer votre compte en ligne via le service CCPNet disponible 24h/24h, Consulter votre compte sur le serveur vocal AUDIOPOST au 88 40 27 27. Les cartes de résident, valables 10 ans, sont celles qui stabilisent le mieux le séjour d’un étranger en France mais les conditions pour l’obtenir sont régulièrement durcies. Le régime fiscal privilégié cité ci-dessus est accordé une seule fois non renouvelable soit à l’importation ou à l’acquisition sur le marché local ou à l’acquisition auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé, à la personne physique résidente à l’étranger. Le montant des droits et taxes est calculé sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession et une attestation de Mainlevée est délivrée en l’objet. J’ai eu un incident et je dois revenir à l’étranger après mon retour définitif en Tunisie, comment je fais pour ramener avec moi ma voiture “RS” ? Le régime fiscal privilégié est accordé à l’acquisition sur le marché local des équipements, matériels et du camion (y compris le matériel roulant), en vertus d’une attestation d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de consommation et des droits sur le chiffre d’affaires, délivrée par le bureau de contrôle des impôts concerné, et ce, sur la base d’un certificat d’éligibilité délivré par le chef de bureau régional des douanes territorialement compétent par rapport au lieu de l’implantation du projet. » L’objectif étant de promouvoir ladite banque, qui devrait être le bras financier de la Tunisie à l’étranger  » a-t-il souligné avant d’ajouter  » c’est un défi réalisable surtout que le pays a pris connaissance d’autres expériences étrangères, notamment celle de la Maroc, la Turquie ». L'acquisition d'un logement neuf ou ancien, principal ou secondaire, L'acquisition d'un terrain destiné à la construction d'un logement résidentiel, Dans le même contexte, d’autres initiatives ont été prises. Délai de remboursement : Peut aller jusqu'à 20 ans (sauf pour le crédit construction, max : 15 ans) Avantages. Le secrétaire d’Etat à l’immigration assure que la banque est «  »victime de plusieurs politiques adoptées par l’ancien régime. Le représentant de FIPA-Tunisia Bureau de Milano M. Bilel Dardouri a pris part au webinaire « vivre en Italie, investir en Tunisie : avantages et opportunités pour les Tunisiens Résidents à l’étranger en Italie » organisé virtuellement le 06 novembre 2020. Vous voulez faire un projet en Tunisie, voici vos avantages: En plus des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements au profit des promoteurs, tout tunisien résident à l’étranger désireux de créer un projet économique peut bénéficier au titre des équipements, matériels et d’un seul camion (y compris le matériel roulant), de : • L’exonération des droits et taxes dus à l’importation ou à l’acquisition auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé ; • La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de consommation et des droits sur le chiffre d’affaires à l’acquisition sur le marché local auprès des personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Pour les moyens de transport qui dépassent les 12 tonnes poids total à charge (P.T.C), le promoteur doit être détenteur d'un permis de conduire tunisien. L'avantage est que si vous avez échoué à un cours vous pouvez le reprendre dès la session suivante. Être de nationalité tunisienne et ayant atteint l’âge de 18 ans au moins à la date de la demande du bénéfice de ce régime ; Avoir été résident à l’étranger pour une période égale à deux ans au moins et ce, pour la période précédant immédiatement la date de sa dernière entrée en Tunisie. Vous êtes ici : Accueil; Tunisiens à l’étranger; Aperçu général. Bonjour Grimjow, Une question similaire a déjà été posée sur le forum. Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié doit importer ou acquérir auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé les matériels, équipements et le camion (y compris le matériel roulant) sans transfert de devises. Pour les moyens de transport qui dépassent les 12 tonnes poids total à charge (P.T.C), le promoteur doit être détenteur d'un permis de conduire tunisien. Etudes et projets. En cas de non commencement d’exécution du projet ou de non participation à un projet durant la période prévue, le bénéficiaire du régime fiscal privilégié peut régulariser la situation des matériels, équipements et le camion (y compris le matériel roulant) objet du privilège fiscal, et ce, par le paiement du montant des droits et taxes exigibles à la date de la régularisation. Vous partez travailler à l'étranger. Site d'aide pour les étudiants français souhaitant partir étudier, voyager, travailler et vivre à l'étranger. Et d’ajouter, les Tunisiens résidents à l’étranger ont peur, en cette période, de s’investir et de venir en Tunisie. Où s'adresser pour se dire « oui » à l'étranger ? Connectez-vous à votre compte : Un mot de passe vous sera envoyé par email. Et peuvent être admises pendant la durée d’une année à compter de la date de la dernière entrée en Tunisie du demandeur du privilège fiscal, des listes complémentaires portant sur le même projet établies selon les mêmes modalités décrites ci-dessus ; Copie de la carte d’identification fiscale délivrée par le bureau de contrôle des impôts territorialement compétent ou d’une attestation d’exercice d’une activité agricole pour les activités agricoles délivrée par l’autorité locale concernée ; Copie du contrat ou de la facture d’achat ou de tout autre document justifiant la propriété des équipements, des matériels et du camion ; Copie de l’attestation d’identification des véhicules délivrée par l’agence technique du transport terrestre ; Un engagement écrit de ne pas céder les matériels, équipements et le camion (y compris le matériel roulant) bénéficiant du régime fiscal privilégié durant les cinq premières années à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en douane afférente à l’importation des matériels et équipements ou de la date d’émission de la facture relative à leur acquisition sur le marché local, et à compter de la date d’immatriculation du camion dans la série normale tunisienne « régime suspensif RS ». La demande de bénéfice du régime fiscal privilégié doit être accompagnée des pièces suivantes : Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié doit fournir les pièces suivantes: En cas de participation du bénéficiaire du régime fiscal privilégié à un projet, la participation dans le capital du projet ne doit pas être inférieure à la valeur des équipements, matériels et du camion (y compris le matériel roulant) objet du privilège fiscal et doit être mentionné sur les statuts que les équipements, les matériels et le camion représentent un apport en nature. De nombreuses réductions et avantages seront offerts cet été pour les encourager à rentrer. Vous avez entré une adresse email incorrecte! Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que modifiée par la loi n° 95-101 du 27 novembre 1995 et notamment son article 42, Il découle de l’arrêt de l’activité du projet créé ou dans le quel est prise une participation par le bénéficiaire du régime fiscale privilégié avant la fin du délai de non cession, la régularisation de la situation des matériels, des équipements et du camion (y compris le matériel roulant) selon les mêmes modalités et procédures réglementaires. 17/11/2020 Pour les Tunisiens Résidents à l’Etranger (TRE), il est impératif de joindre au dossier les pièces justifiants la qualité de résident à l’étranger (copie du passeport (32 pages), copie de la carte de résident ou d'un titre de séjour valable au moment de dépôt de la demande,) Copie de la carte d’identité nationale, Avantages accordés lors du retour en Tunisie . Cette tendance positive qui illustre l’attachement des Tunisiens résidents à l’étranger à leur patrie , aura un effet sur la situation économique du pays . Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Taxation de Véhicule. L’article 40 de la loi n°2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015. Si votre conjoint n’est pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Monaco, de Suisse, du Saint-Siège, de Saint-Martin ou du Liechtenstein, il doit être en possession d’un visa de long séjour. Le travail temporaire a aussi ses inconvénients, notamment la précarité qu’il engendre et le refus des banques d’accorder un crédit aux personnes qui font du travail en intérim. Tunisiens à l’étranger. De son coté, Houcine Jaziri, secrétaire d’Etat à l’immigration a mis l’accent sur l’importance de mettre en place un plan d’action au profit de la Banque Extérieure de la Tunisie, sise en France qui fait face actuellement à plusieurs difficultés . Dans le cadre d’accompagner cette évolution et assurer un retour confortable aux tunisiens résidents à l’étranger au cours de cette saison, les efforts se multiplient pour leur offrir des avantages spécifiques ,pour rendre leur retour bénéfique . Avantages financiers et fiscaux 1.1 Incitations fiscales L’article 28 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013. Le chef du gouvernement Habib Essid a signé, mardi 6 octobre un décret, autorisant le conjoint d’un Tunisien résident à l’étranger de bénéficier de l’importation d’une deuxième voiture sous le régime FCR( Franchise pour changement de résidence). Lire aussi : Etudier aux Etats-Unis De plus, vous êtes sûr que votre période à l'étranger sera comptabilisée dans votre parcours de formation. Financez le projet qui vous convient. La BH met à la disposition de la diaspora un Pack dédié aux tunisiens résidents à l’étranger dénommé « Bledna » composé d’une panoplie de comptes (compte en Dinar Tunisien, en dinars convertibles ou en devises), d’une carte de retrait et de paiement (nationale ou internationale), d’un accès au compte via un service de suivi à distance BHNETMOBILE, et d’un contrat d’assurances de protection juridique (la … Le nombre de places disponibles chaque année est limité. Copie de l’attestation de dépôt d’une déclaration d’investissement délivrée par l’organisme compétent selon le secteur d’investissement conformément à la législation en vigueur (Agence de de promotion de l’investissement et de l’innovation – Agence de promotion des investissements agricoles – Office national tunisien du tourisme- Office national de l’artisanat)  accompagnée d’une liste détaillée de tous les équipements, matériels et d’un camion (y compris le matériel roulant), visée par l’organisme d’investissement concerné et ventilée selon les articles à importer et ceux à acquérir sur le marché local.

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